Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site et à l’ensemble des ventes réalisées sur ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL LSDE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : coffrets de produits régionaux normands.
Toute prestation accomplie par la SARL LSDE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Identification du vendeur
Les Sabots d’Eugénie est un site de vente en ligne gérée par :
Société : SARL LSDE
SARL au capital de 5 000 euros.
Siège Social : 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO
Numéro unique d’identification : SIREN 829 747 807 RCS de Coutances
Numéro de TVA : FR42 829 747 807
Tél : 02 33 55 51 26
mail : contact@lessabotsdeugenie.fr

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens vendus
Les produits concernés caractérisés par leurs dénominations, les composants, les dimensions, le poids, la quantité, et la couleur sont décrits sur chacune des pages produits du site internet. Ces informations sont reprises pour générer la commande du consommateur.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique en Ligne  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL LSDE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL LSDE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 : Prix des produits
La rubrique  » Boutique en Ligne  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
La SARL LSDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL LSDE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les produits demeurent la propriété de La SARL LSDE jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…). L’acheteur est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, la quantité et le prix avant de valider la commande en cliquant sur « commander ». Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’acheteur visualise ainsi sa commande ainsi que les frais de livraison associée. Une fois la commande vérifiée, l’acheteur est invité à choisir son mode de paiement.
La SARL LSDE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client (formulaire type joint)
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par la SARL LSDE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL LSDE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
LSDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 : Modalités de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express.
Par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à l’ordre de la SARL LSDE – 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO
La SARL LSDE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL LSDE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les denrées périssables avec une Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) courte.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de La SARL LSDE, par téléphone au 02 33 55 51 26 du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le produit peut être retourné à La SARL LSDE. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Si le bien n’est pas livré dans le délai contractuel ou dans les 30 jours, le consommateur peut demander l’annulation du contrat.
Toutefois, LSDE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. LSDE pourra également se prévaloir des cas de force majeure pour des faits imprévisibles, irrésistibles et extérieurs en vertu de l’article L221-15 du Code de la consommation.
Enfin, le consommateur est responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication de la commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la SARL LSDE, dans un délai d’une semaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 10 : Garanties

– Garantie de conformité

Selon l’article L.211-4 du Code de la Consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit apparemment défectueux, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, la SARL Lsde pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse d’un rremboursement ou d’un échange, le client devra contacter le Service Clients de la SARL LSDE : 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO – Tél: 02 33 55 51 26 – e-mail: contact@lessabotsdeugenie.fr

Si la SARL LSDE ne peut procéder au remplacement ou à la réparation du proiduit, elle s’engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné à l’adresse suivante 0, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO.

– Garantie de vices cachés

Le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Le client qui a prouvé l’existence d’un vice caché peut choisir choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

Si la SARL LSDE ne peut procéder au remplacement ou à la réparation du proiduit, elle s’engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné à l’adresse suivante : 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO.

Article 11 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SARL LSDE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits. La SARL LSDE se charge, sur demande, d’informer le consommateur des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 12 : Résolution des litiges et droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL LSDE. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Le client peut choisir la voie judiciaire s’il le préfère (artcile L612-4 du Code de la Consommation)
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. Conformément à l’article L.612-2du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la SARL LSDE, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Article 13 : Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion clientèle et à l’information commerciale. Le destinataire des données est uniquement la SARL LSDE.
N° de Déclaration CNIL : 2075398 v 0.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL LSDE – 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO
Tél : 02 33 55 51 26 (numéro non-surtaxé) ou contact@lessabotsdeugenie.fr
Article 14 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO
Tél: 02 33 55 51 26
e-mail: contact@lessabotsdeugenie.fr

Annexe 1 : Formulaire de Délai de Rétractatation

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la SARL LSDE – 30, rue Falourdel – 50 000 SAINT-LO. Mail : contact@lessabotsdeugenie.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..
Date :…………………………
(*) Rayez la mention inutile.